Mention légales

Répondre aux besoins fondamentaux du chien fait partie intégrante de l’éducation ou de la ré éducation, c’est un préalable nécessaire et parfois/souvent suffisant !

L’amélioration de la sécurisation de votre chien est à la base de tout selon la pyramide de Maslow. Avant de chercher à modifier les comportements réellement problématiques en parallèle d’une éducation ou rééducation investie, n’oublions pas que ces « comportements désagréables » ne le sont pas toujours ou que pour nous. Le travail sur les émotions vient ensuite. Motivation, priorité et bien être sont la clé du succès. Il n’y a aucune place pour la contrainte. Le chien est notre ami le plus fidèle, il mérite une relation de confiance !


Les chiens de catégories 1 et 2 devront être muselés lors des balades collectives confère article L211-11 à L211-28.


Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre l'éducatrice canin comportementaliste (ci-après dénommée "le prestataire") et le client (ci-après dénommé "le propriétaire" ou "le client"). Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par le prestataire, telles que l'éducation canine, la rééducation comportementale, les conseils en comportement, la balade socialisante, le pet-sitting, l’initiation au Mantrailing, la médiation par l’animal. Certaines prestations visent à aider le client dans l’éducation et la rééducation comportementale de leur chien afin d’améliorer la qualité de leur relation et harmoniser leur quotidien, d’autres à créer un lien social, apaiser ou apporter du bien-être, des bienfaits ou encore rompre l’isolement de la personne dans son quotidien. Les interventions peuvent se traduire par une activité de conseil en éducation canine et de la démonstration des exercices à réaliser durant le rendez-vous en intérieur et/ ou extérieur.


Le prestataire fournira pour les prestations de Médiation par l’animal aux collectivités un devis détaillé, comprenant les prestations proposées, les tarifs, les modalités de paiement, ainsi que les éventuelles conditions spécifiques. Le devis sera valable pour une durée de 3 mois et sera soumis à l'acceptation.


Le propriétaire peut réserver une prestation en prenant contact avec le prestataire et en convenant d'une date et d'un horaire.


En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du programme par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé. Exception faite, en cas de maladie ou de décès de l’animal, empêchant la poursuite des cours.

L’Arche de Noée intervient également au domicile des clients ce qui nécessite une organisation précise. Toute annulation de RDV par le client doit avoir lieu au moins 48 heures avant l’horaire du RDV initialement prévu. Dans le cas contraire, le cours sera facturé ou déduis du forfait.

Des frais d'annulation peuvent être appliqués selon les conditions spécifiques mentionnées dans le devis (droit de rétractation tel que prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation modèle formulaire joint). Toute demande de cessation du contrat en cours doit se faire par le biais d’un courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise, dont la date d’émission est comprise dans le délai de rétractation légal des 14 jours. Les forfaits souscrits auprès de L’Arche de Noée sont fixés pour une durée de 6 mois, passé ce délai le forfait souscrit deviendra nul. Le client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti.


Les prestations doivent être réglées selon les modalités convenues entre le prestataire et le propriétaire. Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les tarifs et les éventuels frais supplémentaires (déplacements, frais de matériel, etc.) seront précisés dans le devis.


Le prestataire s'engage à exercer ses compétences professionnelles avec diligence et dans le respect des règles éthiques de la profession. Cependant, le prestataire décline toute responsabilité en cas de comportement imprévisible ou agressif de l'animal du propriétaire.


Le prestataire n’est en aucun cas tenu d’une obligation de résultats. En revanche, il est soumis à l’obligation de moyen, c’est à dire qu’il met tout en œuvre pour conseiller et accompagner le client, dans l’éducation de son chien. Les conséquences des décisions prises par le client ne sont pas de la responsabilité de L’Arche de Noée, le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de ce qu’il a entrepris avec son chien. L’Arche de Noée ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son propriétaire, présent lors de chaque prestation. L’Arche de Noée ne pourra en aucune cas être tenu responsable de quelques préjudices que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement pas ses prestations.

En cas de fortes intempéries empêchant le bon déroulement de la séance prévue, le prestataire s’engage à contacter au plus vite le client afin de reporter la séance et de convenir, conjointement, d’un autre rendez-vous.

Le prestataire se réserve le droit de reporter une séance, en cas de doute sur la santé de l’animal, et de demander au client de faire un bilan chez son vétérinaire. Les prestations ne sont pas des substituts de la médecine vétérinaire et en aucun cas un traitement prescrit, par un vétérinaire, ne doit être suspendu même momentanément sans son accord.


Le client s’engage à se présenter aux séances et à suivre les instructions données par le prestataire pendant les séances et au quotidien.

Le client s’engage à présenter son chien, en règle (identification obligatoire) à jours dans ses vaccins et traité régulièrement avec des antiparasitaires. Le carnet de santé peut être demandé.

Le client doit avoir son propre matériel de travail, une liste de matériel sera faite à la première séance. Ce matériel répondra aux besoins et aux caractéristiques des élèves (chien et humain) ce qui permettra une mise en place optimale du programme d’éducation mis en place.

Les cours seront réservés aux clients, qui devront prévenir et être autorisé pour amener un accompagnateur extérieur à la prestation.


Dénomination Sociale : L’entreprise individuelle LAPIERRE Sandrine
Dénomination commerciale : L’Arche de Noée
Gérant : LAPIERRE Sandrine
Activité : éducatrice canin comportementaliste
N° de SIRET : 98741609600012
Assurance RC PRO : MAIF n° 4721843M
Médiateur à la consommation : ANM Conso n° 000118 2 rue de Colmar 94330 Vincennes
Certifié 2024 MFEC Mouvement professionnel Francophone des Educateurs de Chiens de compagnie
Adhérent au SECEP Syndicat des Educateurs Canins Engagés en Positif
Siège Social : 217 Rue Amélie gex, Challes-les-Eaux, France.
N° tél. : 06 80 05 40 81
Email : larchedenoee73@gmail.com
TVA non applicable : TVA non applicable, art. 293B du CGI
Directeurs de la publication : LAPIERRE Sandrine
Code APE : 9609Z
Code APRM : 96.09Z-P


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Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des données concernant le propriétaire et son animal. Les échanges et les informations partagées entre le prestataire et le propriétaire seront traités de manière confidentielle, sauf en cas de consentement écrit préalable.


Tous les documents, supports pédagogiques, vidéos, etc., fournis par le prestataire dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.


En cas de litige entre le prestataire et le propriétaire, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. En tant qu’ adhérente au MFEC Mouvement Francophone des Educateurs de Chiens de compagnie passionnés de l’éducation du comportement canin et du bien-être animal , désireux de partager une vision de la relation bienveillante et respectueuse avec les animaux de compagnie et au SECEP Syndicat des éducateurs canins engagés en positif, l’entreprise l’ Arche de Noée Sandrine LAPIERRE EI Siret 98741609600012 désigne l’ ANM Conso association loi 1901 dont le siège sociale est situé au 2 rue de Colmar 94330 VINCENNES comme médiateur à la consommation numéro de membre 000118. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.


Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
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Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11












Annexe à l'article R221-1
Version en vigueur depuis le 28 mai 2022
Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.





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